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LOI SCELLIER BOUVARD
PRINCIPE : La loi BOUVARD c’est une réduction d’impôts de 25 % :
25% pour les investisseurs 2009 et 2010, 20% pour les investisseurs 2011 et 2012 et avec un plafond de 300 000 €
d’investissement
BENEFICAIRES : Tous les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4B qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement).
OBLIGATIONS : Dans le cadre de la loi Bouvard, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement meublé (Bail avec l’exploitant de la résidence) pendant une durée minimale de 9 ans.
CUMULS POSSIBLES : Dans le cadre de la loi Bouvard il est possible de
- cumuler la réduction d’impôt Bouvard avec d’autres systèmes de défiscalisation à condition de ne pas dépasser le plafond des Niches Fiscales par an (25 000 € + 10 % des Revenus)
- investir en indivision
- acquérir plusieurs logements dans les résidences de tourisme, pour étudiants ou personnes âgées.
LES « PLUS » DU HAMEAU DES RENNES :
Réduction d’impôt Loi Bouvard + Récupération de la TVA : 19,6 % + Bail commercial ferme de 11 ans + Revenu Locatif net de charges + Semaines d’occupation personnelles
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